Pour une Police municipale à Paris

Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, Monsieur le Préfet de police, Yves POZZO di BORGO vient d’exprimer son sentiment sur la dévolution des pouvoirs de police à Paris, je n’y reviendrai donc pas.

Je voudrais maintenant aborder la question spécifique des A.S.P., nos ex-« pervenches », les agents de surveillance de la Préfecture de police particulièrement chargés de la répression du stationnement interdit.

Rappelons, pour commencer, que les A.S.P. ne sont pas des policiers municipaux mais des agents financés par la Ville et placés sous les ordres du seul Préfet de police.

Fin 2009, on comptait 1.952 A.S.P. appartenant aux catégories B et C. Ils sont intégrés de façon directe aux commissariats d’arrondissement au sein des services des voies publiques.

Comme le précise la Chambre régionale des comptes, on ne sait s’ils sont des agents d’une police municipale qui ne dirait pas son nom, du fait de leur financement par la collectivité parisienne, ou s’ils sont une catégorie d’auxiliaires d’agents de la police nationale, du fait de leur intégration au sein de ses unités territoriales.

La Chambre régionale propose utilement, dans sa recommandation n° 23 du rapport qui nous est présenté aujourd’hui, de clarifier cette situation.

Que répond la Préfecture de police de Paris à cette remarque de la Chambre régionale des comptes ? Que les missions des A.S.P., entre guillemets, « restent largement concentrées sur la répression des infractions au stationnement et notamment sur le contrôle des zones de stationnement payant ».

J’en conclus que, financés par la Ville de Paris au titre du budget spécial de la Préfecture de police, les A.S.P. sont utilisés par les commissariats pour appliquer la réglementation adoptée par la Ville quant au stationnement payant. Cela n?enlève rien à la qualité de l’exercice habituel de ces missions par la Préfecture de police, dont nous saluons une fois de plus le dévouement des personnels, mais est-ce vraiment là le rôle essentiel qu’attendent les Parisiens d’une force auxiliaire de police parisienne payée avec leurs impôts ? Ce n’est pas sûr.

Par ailleurs, je voudrais en profiter pour dire qu’il existe une différence entre respect de la réglementation du stationnement et harcèlement, puisque de nombreux Parisiens, propriétaires de voitures particulières, disent en être victimes et nous le font savoir.

On observe effectivement bien souvent l’inopportunité de nombreuses contraventions, comme s?il fallait absolument se débarrasser de son carnet à souche, ou plutôt désormais appuyer sur son boîtier électronique, pour faire du rendement, y compris le dimanche, alors que nous aurions besoin bien souvent de la présence des A.S.P. dans des zones surchargées où règne le désordre le plus total.

C’est bien la répartition des agents dans nos arrondissements qui est en cause, car elle ne semble obéir qu’à une logique du chiffre. Or, il s’agit bien ici de trouver un juste milieu conciliant respect du droit, de la réglementation en vigueur et compréhension envers les automobilismes qui réclament un droit légitime à ne pas être stigmatisés.

Comment régler cette situation ? Comment trancher ce débat récurrent ?

Nous avons, au groupe U.D.I., une réponse assez simple qui consiste à faire des A.S.P. le noyau d’une future police municipale de plein exercice agissant sous la responsabilité du Maire de Paris en coordination avec la Préfecture de police. Est-ce irréaliste ? Absolument pas, de notre point de vue. Nous l’avions proposé au précédent gouvernement, nous le soumettrons à l’actuel, puisque cette question est du ressort du législateur. Je vous remercie.

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À propos

Conseiller de Paris, délégué auprès du Maire du XVIème arrondissement, chargé des affaires européennes et internationales, Vice-Président du Groupe UDI-MoDem au Conseil de Paris, Vice-Président du Groupe UDI à la Métropole du Grand Paris

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Publié dans Récentes interventions au Conseil

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