Plaidoyer pour une police municipale à Paris : assurer la sécurité au plus près des quartiers #Alternative #Paris2014

Lundi 16 décembre 2013

Intervention d’Eric HELARD, Conseiller de Paris  (UDI)

Budget spécial de la préfecture de Police 2014

 

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, Mes Chers collègues,

Nous voici arrivés au denier budget de la Préfecture de police de la mandature. La Ville apporte chaque année sa contribution à ce budget dont le total atteint 733 millions d’euros. Notre Municipalité supporte cette année 308,74 millions d’euros soit une légère augmentation de  sa participation à 0,16 %.

Concernant la section d’investissement, la participation de la Ville est également stabilisée à la hauteur de 18 millions d’euros. Au total ce budget spécial atteint donc 734 millions d’euros.

Concernant la section de fonctionnement, de loin la plus importante, je note qu’elle augmente de 0,56 % et que 44 % de cette section de fonctionnement sont financés par la Ville.

J’interviens une nouvelle fois au nom du groupe UDI pour aborder la question de la compétence municipale de la Préfecture de Police, qui nous conduit aujourd’hui à voter ce budget spécial. Avant toute chose, permettez-moi de saluer le dévouement, l’efficacité et le courage de l’ensemble des personnels de la Préfecture de Police.

S’il est permis de se féliciter de l’arrivée de 332 nouveaux fonctionnaires de police à Paris, il convient cependant de noter que la moitié d’entre eux seront affectés aux 18e, 19e et 20e arrondissements.  L’ouest parisien et le 16ème arrondissement ne sont pas exempts de faits criminels ou délictueux, loin de là, et une meilleure répartition aurait sans doute été plus judicieuse.

Mais une fois de plus, on n’aborde pas la question de façon structurelle, ce qui serait la seule réponse efficace aux problèmes récurrents de sécurité dans certains quartiers de Paris. On voit bien que la double casquette du Préfet de Police et l’absence de pouvoirs réels du Maire de Paris ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Il faut dissocier le travail, déjà lourd, de la Police nationale concernant les protections des bâtiments officiels et des points stratégiques de la capitale ainsi que ses missions classiques de répression du banditisme et de police judiciaire, les dissocier donc, des missions de police de proximité et de gestion de circulation qui peuvent tout à fait relever du maire de Paris, via la création d’une police municipale.

C’est bien sur au Parlement d’en décider, mais nous pensons que ce projet ne peut que susciter l’adhésion des parisiens qui comprennent mal cette difficulté à gérer les questions de police de proximité et les petits tracas du quotidien dans leurs quartiers.

 

Notre président de groupe, Yves POZZO di BORGO a, à plusieurs reprises, tant au Sénat que devant le Conseil de Paris, rappelé l’actualité de cette question. Il a même déposé le 11 octobre 2012 une proposition de loi au Sénat tendant, je cite, « à la suppression du régime d’exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police ».

 

La loi du 31 décembre 1975, qui a modifié l’organisation de la capitale en instituant un Conseil de Paris et un maire élu par ce dernier, visait à aligner le statut de notre Ville sur le droit commun de l’administration communale. Cette évolution ne fut pas totale : le maintien d’un régime dérogatoire concernant les pouvoirs de police dans la capitale a été réaffirmé.

Les arguments développés à l’appui de cette singularité, prévue par l’arrêté du 12 messidor an VIII sont éculés. L’abrogation d’une législation archaïque fournirait non seulement au maire de Paris les moyens réglementaires pour définir et faire respecter les choix des Parisiens, mais, surtout, ouvrirait la faculté à ce dernier de se doter d’un corps d’agents de police municipale. Cette idée fait son chemin, des maires d’arrondissements et des candidats issus de diverses tendances de notre assemblée y sont désormais favorables.

La question n’est pas tant celle des moyens disponibles que celle de leur mise en oeuvre. La Ville de Paris contribue cette année encore à hauteur de 308 millions d’euros au budget spécial de la préfecture de police. Cette somme sert notamment à verser les traitements des 6 000 agents de la Préfecture, dont 2 000 agents de surveillance de Paris, les ASP, placés sous l’autorité du préfet de police. La Ville de Paris finance donc ces agents, mais elle ne peut contrôler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d’embryon à une future police municipale, voire dans un premier temps à une police de quartiers. Un rapport de la chambre régionale des comptes, datant du mois d’octobre 2012 a posé la question du rattachement des ASP à la Ville.

Ajoutons pour mémoire que la Ville de Paris dispose de près de 1100 emplois au sein de la Direction de la prévention et de la protection, direction qui disposera en 2014 comme les années précédentes d’un budget d’environ 15 millions d’euros et que cette direction regroupe différents corps : celui des Agents d’accueil et de surveillance, celui des Inspecteurs de la ville, celui des Correspondants de nuit… Si l’on additionne ces moyens, Paris est donc une ville qui a les moyens d’avoir une forte police municipale, d’au moins 3000 agents.

Nous soutenons à ce propos l’amendement budgétaire de l’UMP concernant les Inspecteurs de sécurité, dont les effectifs méritent d’être renforcés.

Devons nous continuer à payer, mais à ne pas disposer de la possibilité de déterminer et de conduire les politiques afférentes à ces financements ? Le maire de Paris a semblé  satisfait de cette situation tout au long de sa mandature. Elle lui a évité de se confronter réellement aux problèmes de sécurité urbaine. Il en a laissé la responsabilité aux Préfets de police successifs. Mais le problème de la responsabilité de l’élu demeure. Vis-à-vis de l’exigence démocratique moderne, je persiste à penser qu’il est fort dommage qu’un maire aussi important que celui de Paris demeure en retrait sur ces questions. Les candidats de l’UDI et de l’Alternative porteront haut et fort cette volonté de réforme lors de la campagne municipale.

Je vous remercie.

 

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À propos

Conseiller de Paris, délégué auprès du Maire du XVIème arrondissement, chargé des affaires européennes et internationales, Vice-Président du Groupe UDI-MoDem au Conseil de Paris, Vice-Président du Groupe UDI à la Métropole du Grand Paris

Publié dans Coups de coeur, coups de gueule

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