Séance du Conseil de Paris des 19 et 20 mai 2014
VOEU
Déposé par Béatrice LECOUTURIER, Anne TACHENE, Eric HELARD et les élus du groupe UDI-Modem
Relatif à l’inclusion des enfants en situation de handicap au sein des activités périscolaires
Considérant que la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs dans les 662 écoles parisiennes à la rentrée scolaire de septembre 2013 s’est appliquée aux quelque 137.000 écoliers, dont près de 110.000 participent effectivement aux activités périscolaires nouvellement introduites ;
Considérant que près de 3.000 enfants en situation de handicap sont scolarisés dans le premier degré à Paris ;
Considérant le vœu du groupe UDI-Modem adopté au Conseil de Paris d’octobre 2013, par lequel l’exécutif parisien s’engageait à communiquer les premiers éléments relatifs à la participation effective des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires ;
Considérant que, par ce vœu, le périmètre initial de l’étude commandée au cabinet indépendant ICC, consacré en priorité aux enfants de maternelle, devait être élargi aux enfants en situation de handicap ;
Considérant le double objectif, présidant à cette demande, de célérité et de réajustement imminent ;
Considérant qu’en lieu et place du pré-rapport devant être transmis aux Conseillers de Paris avant la fin de l’année 2013, c’est un document intitulé « étape exploratoire » qui a été remis aux seuls membres du Comité de suivi de la mise en œuvre de la réforme le 9 janvier 2014 ;
Considérant que ce document rappelant les enjeux de la commande, la méthode et le calendrier revu et corrigé, n’inclut pas les enfants en situation de handicap dans son champ d’étude, pas plus qu’il n’évoque de piste liminaire d’évolutions ou de réajustements préconisés ;
Béatrice LECOUTURIER, Anne TACHENE, Eric HELARD et les élus du groupe UDI-Modem demandent au Maire de Paris :
Que soient enfin communiqués à l’ensemble des conseillers de Paris les taux d’inscription ainsi que les taux de participation effective des enfants en situation de handicap aux ateliers périscolaires, par arrondissement ;
Que les premières conclusions de l’étude mentionnée soient également communiquées à l’ensemble des Conseillers de Paris d’ici juin ;
Que les ajustements auxquels l’exécutif compte procéder soient portés à la connaissance des Conseillers de Paris dès le Conseil de juin.
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