Budget participatif @Paris le risque que la démagogie l’emporte sur la gestion rigoureuse @GroupeUDIModem

Conseil de Paris

Séances des 17, 18 et 19 novembre 2014

 

Intervention de M. Eric HELARD, Conseiller de Paris,

Vice-Président du Groupe UDI-Modem

 Madame la Maire,

« Parisiens, prenez les clés du budget », c’est avec ce slogan publicitaire un peu tape à l’œil que vous avez lancé votre campagne de communication sur le budget participatif dont nous débattons aujourd’hui.

Derrière l’emphase du propos, revenons donc à la réalité et regardons avec sérieux de quoi nous parlons : tout d’abord, il ne s’agit somme toute que de la reprise d’un concept déjà ancien et appliqué dans de nombreuses villes : au total, près de 2500 expériences de budget participatif sont menées actuellement dans le monde : rien donc de révolutionnaire. La première ville à avoir mis en œuvre un budget participatif de façon accomplie est Porto Alègre en 1989 dans un contexte de démocratisation du Brésil et dans un objectif de justice sociale et de lutte contre les inégalités. Toute ressemblance avec des personnes ou des mairies existantes ne saurait être que fortuite….

Au-delà de cette facilité que vous me pardonnerez, il est intéressant de noter que ce projet, expérimenté dans un pays du Sud, a été exporté et copié dans de nombreux pays occidentaux et qu’il est aujourd’hui initié par des acteurs publics de gauche comme de droite.

Mais en Europe, l’ambition de justice sociale est rarement présente. Il s’agit essentiellement d’améliorer l’efficacité de l’action publique, de moderniser la démocratie représentative en faisant participer les citoyens à la vie publique. Les pays européens les plus en pointe sont la Pologne, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore le Portugal. Mais les approches ne sont pas toutes les mêmes et j’y reviendrais.

Au groupe UDI-Modem, nous pensons que cette démarche présente de nombreux intérêts  : implication des citoyens, meilleure transparence du processus de décision publique, sensibilisation sur les finances : au fond, 25 ans après la chute du mur de Berlin, au moment où l’Europe est menacée par les replis nationaux et où la démocratie représentative n’est plus susceptible de faire face à elle seule aux défis nouveaux, ni apte à mobiliser la confiance des citoyens, tout ce qui concourt à les associer étroitement est positif et mérite d’être salué.

Mais cet objectif s’inscrit dans un contexte bien particulier, celui d’un Etat en crise, aux abois, qui exige des collectivités locales de réaliser 11 Milliards d’euros d’économies d’ici 2017. A Paris, votre budget doit faire face à des contraintes inédites et accuse un trou de 400 millions d’euros. Or, sur l’ensemble de la mandature, le budget participatif proposé est équivalent à 5% du budget d’investissement de notre collectivité, soit 426 millions d’euros.

Alors, après vous avoir vu érigé la ponction fiscale à haute dose comme modèle de gouvernance, vous comprendrez notre prudence face au risque d’inciter toujours plus à la dépense, dans une période de vaches maigres. La volonté affichée de « formation des citoyens à la gestion du budget » prête à sourire, alors même qu’il s’agirait plutôt de responsabiliser ceux qui sont aux manettes.

Et c’est précisément là où le bât blesse : il nous semble en effet qu’il conviendrait de saisir cette occasion pour consulter nos administrés sur les priorités en termes d’investissement public. Nous proposons que les Parisiens se prononcent sur des  postes d’économies potentiels  en leur demandant  les efforts qu’ils peuvent consentir pour redresser les finances de notre collectivité , et pas seulement à les inciter à l’enclenchement si facile de la « pompe à billets »…

En un mot, prenons garde que le budget participatif ne soit simplement mis en œuvre pour « divertir » le peuple ou faire de la « com’gadget », comme l’a écrit justement notre collègue du Front de Gauche, Madame Danièle Simonet.

Et pour cela, acceptez notre proposition ! Ce que nous suggérons est possible : dans de nombreuses villes européennes que ce soit en Allemagne ou en Grande-Bretagne, il est demandé aux citoyens certes de valider des projets -végétalisme des murs pourquoi pas ?-, aménagement des jardins pédagogiques dans les écoles- c’est excellent ! -, mais aussi de s’intéresser aux économies et à la réduction des dépenses. Leurs propositions sont souvent originales, innovantes, et en tous cas, dignes d’être examinées par leurs représentants, qui n’ont pas toujours la science infuse : c’est cela aussi la démocratie participative !

Les sites internet des communes concernées fourmillent d’exemples éloquents, je vous invite à les consulter.

Le dispositif proposé est aussi susceptible d’être amélioré sur un point fondamental : en effet, pour que les décisions prises soient considérées comme légitimes, il faut s’assurer que les participants au vote soient le plus représentatif possible de la population. Or, avec 40475 participants sur la période du 24 septembre au 1er octobre, soit 1,82% de la population parisienne et ce pour une liste de 15 projets, le résultat est faible.

Ouverte à tous les Parisiens, sans limite d’âge ou de nationalité, les modalités de vote ne sont pas circonscrites par une garantie de vote unique : ce n’est pas sain. Nous proposons que le vote nominatif soit réservé aux parisiens majeurs inscrits sur les listes électorales, pour des raisons évidentes de responsabilité et de transparence.

Pour conclure, si le dispositif du budget participatif permet à des citoyens non élus d’être associés à la définition des finances publiques, c’est un progrès indéniable. Mais pour être efficace, il faut que cet instrument soit recadré faute de quoi il risque de se perdre dans la démagogie et ce serait dommage. Il conviendra également que la Mairie de Paris publie chaque année un compte rendu précis de la façon dont ont été prises en compte les décisions des citoyens.

En résumé, le projet proposé peut marquer un tournant dans la démocratie participative mais il est encore assurément perfectible.

Je vous remercie

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À propos

Conseiller de Paris, délégué auprès du Maire du XVIème arrondissement, chargé des affaires européennes et internationales, Vice-Président du Groupe UDI-MoDem au Conseil de Paris, Vice-Président du Groupe UDI à la Métropole du Grand Paris

Publié dans Récentes interventions au Conseil

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